Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de vie privée a pour objet d’informer le Client de la mise en œuvre par la société SCYBL d’un traitement des données personnelles dans les conditions détaillées ci-dessous.
La présente politique de vie privée peut être modifiée par la société SCYBL. Toute modification sera publiée sur le site internet de la société. Ces modifications peuvent concerner notamment :
- le traitement par la société SCYBL de nouvelles données des utilisateurs ;
- les mises à jour consécutives à des modifications législatives.
Définitions
Société : SCYBL, société à responsabilité limitée au capital de 50 00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 448 782 862 et dont le siège est 17, rue des Orfèvres 44840 LES SORINIERES.
Utilisateur/Client : personne physique qui navigue sur le Site internet de la société et qui effectue une demande de contact auprès de la société et/ou qui commande des prestations auprès de la société.
Site : le site édité par la société SCYBL à l’adresse web suivante : www.scybl.fr
Données : les données personnelles de l’Utilisateur/Client collectées sur le Site afin de permettre à la société de répondre à sa demande de contact et/ou d’exécuter les prestations commandées auprès de la société.
Responsable du traitement : la société SCYBL, représentée par Christophe Bleuse.
Tiers : toute personne physique ou morale autre que l’Utilisateur ou la société SCYBL.
Objet
La présente politique de vie privée a pour objet d’informer l’Utilisateur du traitement des Données effectué par la société SCYBL et des droits de l’Utilisateur au terme dudit traitement.
Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel
La société SCYBL met en œuvre un traitement de données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Données collectées et finalités du traitement de Données
Données collectées
Les Données sont collectées :
via la demande de prise de contact avec la société SCYBL par l’Utilisateur/Client, soit en adressant un email à l’adresse de contact figurant sur le Site, soit en remplissant le formulaire disponible sur la page « CONTACT » du Site ;
Les Données collectées par la société SCYBL sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées téléphoniques.
Finalités du traitement
Le traitement des Données a pour finalité :
- de traiter et de répondre à la demande de l’Utilisateur ;
- de permettre à la société de faire parvenir un devis correspondant à la demande de prestations ;
- après validation du devis de la part de l’Utilisateur, de permettre à la société l’exécution des prestations juridiques commandées ;
- la tenue de la comptabilité de la société.
Consentement au traitement des Données
L’Utilisateur consent à ce que les Données le concernant soient utilisées par la société SCYBL afin de traiter sa demande et pour la bonne exécution des prestations commandées auprès de la société.
En conséquence, en contactant la société SCYBL, quel ce soit le moyen utilisé (téléphone, email ou via le formulaire de contact), l’Utilisateur consent à ce que la société SCYBL puisse traiter ses Données. De même, en adressant une commande à la société SCYBL, l’Utilisateur consent à ce que ses Données soient utilisées à des fins d’exécution des prestations commandées auprès de la société.
Dans le cas où l’Utilisateur entre en relation contractuelle avec la société SCYBL, ce dernier peut être amené à transférer les Données à des Tiers pour les finalités suivantes :
- Pour la tenue de sa comptabilité ;
- A des cabinets d’Expertise comptable, des assureurs, architectes, avocats, ainsi qu’à des administrations publiques, à des fins de bonne exécution des prestations commandées.
Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte si le Client n’a pas commandé de prestations auprès de la société ou pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
A l’issue de cette durée de 5 ans, les Données sont archivées pour des raisons de sécurité juridique notamment dans le cadre de contentieux pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Les Données relatives à la gestion des commandes, à la facturation et au paiement sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec la société SCYBL.
Droits des Utilisateurs sur leurs Données
Conformément aux dispositions des articles 14 et s. du RGPD, l’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses Données :
Droit d’accès ;
Droit de rectification, à savoir le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
Droit de demander la suppression des Données à la fin de la relation contractuelle, sauf en cas de nécessité pour la société SCYBL de conserver les Données pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
Droit de s’opposer à l’utilisation des Données à des fins commerciales notamment ;
Le droit à la portabilité des Données, à savoir la possibilité d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les informations dont la société SCYBL disposent et d’en demander le transfert à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’exercice de l’ensemble des droits précités s’exerce directement auprès de la société en écrivant à l’adresse email suivante : contact@codissarl.com et en joignant une pièce d’identité à l’envoi de l’email. L’exercice de ces droits peut également être formulé par téléphone en appelant au numéro suivant : 02 40 72 96 97
Sécurité des Données
Les données collectées sont sécurisées à l’aide du protocole https.
De même, la société SCYBL est soumise à une obligation déontologique de respect du secret professionnel. En conséquence, la société SCYBL garantit la sécurité des Données contenues dans ses fichiers afin qu’aucun tiers non autorisé ne puisse y avoir accès tant au niveau de la sécurité informatique qu’au niveau de la sécurité physique de ses locaux.
